Association Française des
Coordonnateurs Hospitaliers

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Documentation

Documents pour les nouvelles modalités de l'entretien

 

Chers Membres de l’AFCH, chers Collègues,

 

Depuis le 1er Janvier 2017, le décret du 11 aout 2016, précisant les nouvelles modalités d’expression du refus de prélèvement d’organes et tissus est entré en vigueur. En parallèle, les règles de bonnes pratiques relatives à l’entretien avec les proches définissent le cadre de l’information dispensée auprès de ces derniers.

 

Si le dialogue relatif au consentement présumé ne présente pas de réel changement dans nos pratiques, les modalités de recueil d’une éventuelle opposition au prélèvement exprimée par le défunt suscitent quelques questionnements de la part des coordinations, notamment sur les supports utilisables lors de la retranscription du témoignage de refus du défunt, ou dans les situations obligeant les coordinations à rédiger un rapport circonstancié.

 

L’Association Française des Coordonnateurs Hospitaliers met à disposition sur son site des propositions de modèles de documents types, permettant d’envisager  différentes circonstances liées à l’entretien.

 

Ces suggestions n’ont en aucun cas vocation à remplacer les éléments déjà mis en place par certaines coordinations, mais sont susceptibles d’apporter une aide à la réflexion et à la conception lorsque ces supports ne sont pas encore élaborés.

 

Les Membres du bureau de l’Association Française des Coordonnateurs Hospitaliers 

  

Trois formulaires vous sont proposés pour répondre à l’ensemble des situations : 

  1. Les proches témoignent d’un refus du défunt exprimé de son vivant et l’un d’eux signe le formulaire ;
    ou recueil d’un écrit authentifié signé du vivant de la personne (par elle-même ou par 2 témoins) :

  2. Opposition formelle des proches à tout prélèvement ;
    ou témoignage des proches d’une opposition exprimée par le défunt avec refus des proches de signer le formulaire :

  3. L’entretien pour le don n’a pu être organisé suite à l’annonce du décès ;
    ou l’entretien n’a pas permis d’aborder le prélèvement :

A personnaliser avec le logo de votre établissement ou avec les informations liées à l'enregistrement de votre gestion documentaire.

 

 

 

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